timbre postal la prévention des intoxications alimentaires;
des ventes en soldes au titre de l'année 2019

 

 

Mercredi 29 Juin 2016

Liste les opérateurs économiques concernés pour permanence

 

 Durée Aid el Fitr el Moubarak 2016

Daira

Télécharger

Relizane

Télécharger  telecharger

Oued Rhiou

Télécharger telecharger

Mazouna

Télécharger telecharger

Djediouia

Télécharger telecharger

Sidi M.Benali

Télécharger telecharger

El Hamadna

Télécharger telecharger

Ain Tarek

Télécharger telecharger

Rammeka

Télécharger telecharger

Zemmora

Télécharger telecharger

Mendas

Télécharger telecharger

Ammi Moussa

Télécharger telecharger

El Matmar

Télécharger telecharger

Yellel

Télécharger telecharger

Dimanche 17 Juillet  2016

 

Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal (JO n° 37du  22 Juin 2016)

Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes (JO n° 37du  22 Juin 2016)

Loi  n°  16-04  du 19  juin  2016  modifiant  et  complétant  la  loi  n°  04-04  du  23 juin 2004 relative à la normalisation. (JO n° 37du  22 Juin 2016)

 

Mardi 20 Juin 2016 

Avis

 

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.  

 

 

Dimanche 29 Mai  2016

 

Compagne sensibilisation réalisé par association de la protection du consommateur et la promotion de sa santé 

  

 

 

                          

Adresse: Cité Administrative, Route Sidi m'hamed Benaoudda - Relizane ; Tél: +213 046.72.84.31 ;  Fax: +213 046.72.84.27 ;  E-Mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.