Semaine nationale de la qualité du 12 au 18 mars 2018
timbre postal la prévention des intoxications alimentaires;
des ventes en soldes au titre de l'année 2019

Mercredi 25  Avril 2018

Le Ministère du Commerce a organisé une rencontre nationale des cadres du secteur  Communiqué de presse

Jeudi 19 Avril 2018

Lexiques relatifs à la concurrence   telecharger

Lundi 09 Avril 2018

Sondage sur les clauses abusives

 

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

 

Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger sondage sur les clauses abusives 

                          

Adresse: Cité Administrative, Route Sidi m'hamed Benaoudda - Relizane ; Tél: +213 046.72.84.31 ;  Fax: +213 046.72.84.27 ;  E-Mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.